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FISCALITÉ



La fiscalité liée aux crédits énergétiques dépend du pays de résidence européenne du prêteur.

Ces informations sont données seulement à titre indicatif.

En France (source "Francis Lefebvre Juin 2013", analyse de niveau 2):

-  Pour une personne physique, les intérêts versés constituent des revenus de capitaux mobiliers qui, à compter du 1er janvier 2013, sont soumis au prélèvement obligatoire de 24% non libératoire de l'impôt sur le revenu.

Lorsqu'ils sont compris dans les recettes d'une entreprise, les intérêts sont soumis :

-  soit à l'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles ou, le cas échéant, des bénéfices non commerciaux.

-  soit à l'impôt sur les sociétés.



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